Guide Handicap et automobile

VIII - Permis de conduire

Toute personne handicapée qui désire conduire une voiture doit passer le « permis B avec aménagement ».

Pour ce faire, deux voies sont possibles :

- passer par un Centre de rééducation fonctionnelle (chapitre A ci-après) lorsque l’on a un Centre pas trop loin de chez soi ou, bien sûr, lorsque on y est en traitement. Dans le meilleur des cas, le Centre procède à l’examen médical, détermine les agencements nécessaires et forme à la conduite du véhicule sur lequel le permis sera passé. D’une manière générale les inspecteurs entérinent les choix faits par les Centres.

- s’adresser directement au Bureau de l’Éducation Routière de son département (chapitre B ci-après). Les Délégués à l’Éducation Routière informent et conseillent les personnes handicapées pour l’organisation des examens et les accompagnent dans leurs démarches. Il est donc bon de prendre contact avec eux le plus tôt possible.

Les permis poids lourds n’entrent pas dans le cadre de cet ouvrage. Néanmoins, compte tenu qu’il arrive que nous soyons questionnés à ce sujet, nous donnons dans le dernier chapitre une information sur la question.


A - CENTRES DE RÉÉDUCATION FONCTIONNELLE

Certains Centres préparent directement au permis, d’autres indirectement.
De même, certains ont des services très complets, d’autres beaucoup moins.
Un Centre, même s’il ne prend en charge que ses patients, pourra indiquer une auto-école disposant de voitures avec aménagements adaptés.

L’Éducation Routière renseigne également sur cette question.




B - BUREAUX DE L'ÉDUCATION ROUTIÈRE

Ce sont les services auxquels s’adresser pour passer, ou repasser, le permis de conduire.
En cas de correspondance papier, écrire à : DDT (Direction départementale des Territoires) ou, pour les départements côtiers, à : DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) - Bureau de l’éducation routière - puis l’adresse ci-dessous qui vous concerne.




C - MODALITÉS PRATIQUES

1) LA VISITE MÉDICALE OFFICIELLE

La visite médicale est obligatoire lorsque l'affection touche l'appareil locomoteur et si des aménagements doivent être apportés à la voiture. Depuis 2012, elle s'effectue chez des médecins de ville agréés par la préfecture. La liste de ces médecins est consultable sur le site de chaque préfecture ou par téléphone dans chaque préfecture. En cas d'avis négatif, le demandeur peut recourir à la commission médicale d'appel. En dernier recours, pour un cas vraiment litigieux, il peut être demandé au préfet de saisir la commission permanente des incapacités. Lorsqu'il est émis un avis d'inaptitude, les médecins sont tenus (sauf cas tout à fait exceptionnel) de justifier leur position.
Par ailleurs, le décret n° 2006-46 du 13 janvier 2006 stipule au chapitre IV :
" Les catégories A et B du permis de conduire délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur sont délivrées sans durée si le certificat médical favorable à l'attribution de ces catégories établit que l'intéressé est atteint d'une invalidité ou d'une infirmité incurable, définitive ou stabilisée ".

2) PRÉPARATION À L'EXAMEN

Après avis des médecins, les inspecteurs du Service de l'Éducation Routière rencontrent le candidat pour lui conseiller les aménagements (sauf si ceux-ci ont déjà été conseillés par un C.R.F.). Ce contact est essentiel car il évite de faire un aménagement qui pourrait être refusé par l'inspecteur le jour de l'examen. L'inspecteur qui conseille s'engage à évaluer le candidat avec ces aménagements sauf si, à l'usage, un accessoire complémentaire s'avère nécessaire. Il tient à sa disposition la liste des auto-écoles agréées pour l'enseignement de la conduite aux véhicules aménagés. Quand le candidat est prêt, préparé par un C.R.F. ou une auto-école, il rencontre une deuxième fois l'inspecteur pour procéder à l'examen. Celui-ci se passe sur sa propre voiture aménagée, celle de l'auto-école ou encore sur une voiture de location.

3) L'EXAMEN

Celui-ci se passe devant l'inspecteur dont il est question au chapitre ci-dessus. Il convient de distinguer :
- la régularisation (personne ayant déjà un permis avant l'apparition du handicap) qui ne comporte qu'une épreuve de conduite destinée à s'assurer que le candidat maîtrise bien les aménagements
- l'examen du permis de conduire qui comporte une épreuve théorique (code de la route) et une épreuve de conduite destinée à vérifier les aptitudes du candidat à circuler en toute sécurité.
Comme il est dit précédemment, le candidat se présente avec sa propre voiture, celle de l'auto- école ou encore une voiture de location.
En cas de difficultés, le candidat peut s'adresser au Délégué de l'Éducation Routière. En dernier recours, il peut passer le permis dans un autre département.

4) LA DÉLIVRANCE DU PERMIS

Sur l'avis favorable de l'inspecteur, le préfet délivre le permis sur lequel figurent les mentions additionnelles ou restrictives. Pour celles-ci, il utilise le code européen allant de 01 à 105.

5) LE PERMIS POIDS LOURDS

L'AFT-Iftim, organisme de formation, propose aux personnes handicapées une formation au permis poids lourds (marchandises ou transports en commun).
Centre de Quimper : 17 rue de Tréodet, 29500 Ergué-Gaberic
Tél. 02 98 90 19 33 - Fax 02 98 53 24 97

Centre de Rennes : 10 Rue des Charmilles, 35514 Cesson Sévigné
Tél. 02 99 32 10 22 - Fax 02 99 32 56 70

Siège social de l'AFT-Iftim : 46 avenue de Villiers, 75847 PARIS Cedex 17
Tél. 01 42 12 50 50 - Fax 01 42 12 50 50

Avant de songer à entrer en formation pour revalider ou obtenir les permis PL et/ou transports en commun, il peut être demandé au postulant (pour prise en charge par l'AGEFIPH) de valider son projet par le biais de la Prestation d'Évaluation des Capacités Fonctionnelles (PECF)